Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts mis à jour
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06/10/2025
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06/10/2025
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30/01/2014
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Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
14/10/2012
Créations d'établissements

Marques

EDITIONS D'ART LES HEURES CLAIRES
EDITIONS D'ART LES HEURES CLAIRES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4346694
Enregistrée le : 17/03/2017
Expire le : 17/03/2017
Classes : 2, 16, 40, 41
LIGNES ET FORMES
LIGNES ET FORMES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4346708
Enregistrée le : 17/03/2017
Expire le : 17/03/2017
Classes : 2, 16, 40, 41