Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Projet de répartition article L 644-4 et R 644-2 du Code de Commerce, prise en la personne de ses gérants Monsieur BARBARIN (Patrice) et Madame BARBARIN (Brigitte) née AUBON ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la publication de cet avis
13/01/2016
Jugement
Avis de projet de répartition article L 644-4 et R 644-2 du Code de Commerce, prise en la personne de ses gérants Monsieur BARBARIN (Patrice) et Madame BARBARIN (Brigitte) née AUBON ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publication de cet avis
17/07/2015
Jugement
Par jugement, Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire prise en la personne de ses gérants Monsieur BARBARIN (Patrice) et Madame BARBARIN (Brigitte) née AUBON ; fixe provisoirement au 13 mai 2015 la date de cessation des paiements ; désigne Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge commissaire et Monsieur FOUILLARD (M. ) en qualité de juge commissaire suppléant ; nomme Maître PIMOUGUET (Pascal) de la SCP PIMOUGUET DEVOS-BOT demeurant 18, rue des Accacias, 16000 Angoulême en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
14/10/2012
Créations d'établissements
Procédures collectives
16/11/2015
Dépôt du projet de répartition
Projet de répartition article L 644-4 et R 644-2 du Code de Commerce, prise en la personne de ses gérants Monsieur BARBARIN (Patrice) et Madame BARBARIN (Brigitte) née AUBON ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la publication de cet avis
16/06/2015
Dépôt du projet de répartition
Avis de projet de répartition article L 644-4 et R 644-2 du Code de Commerce, prise en la personne de ses gérants Monsieur BARBARIN (Patrice) et Madame BARBARIN (Brigitte) née AUBON ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publication de cet avis
16/06/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Par jugement, Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire prise en la personne de ses gérants Monsieur BARBARIN (Patrice) et Madame BARBARIN (Brigitte) née AUBON ; fixe provisoirement au 13 mai 2015 la date de cessation des paiements ; désigne Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge commissaire et Monsieur FOUILLARD (M. ) en qualité de juge commissaire suppléant ; nomme Maître PIMOUGUET (Pascal) de la SCP PIMOUGUET DEVOS-BOT demeurant 18, rue des Accacias, 16000 Angoulême en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc