Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/06/2025
- Rapport du commissaire aux apports
25/06/2025
- Attestation de dépôt des fonds
25/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/02/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
18/02/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
18/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/02/2025
- Procès-verbal de transformation
28/11/2024
- Changement de forme juridique
28/11/2024
- Le rapport du commissaire à la transformation
31/10/2018
- Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Décision sur la modification du capital social
02/07/2018
- Projet de fusion entre la SARL DYNOVA RCS Toulouse 529 646 341 (société absorbée) et la SARL CALEFACT RCS CASTRES 788 464 642 (société absorbante).
04/10/2012
- Constitution
Annonces légales parues
18/08/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
28/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
26/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/11/2018
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : DYNOVA Société à responsabilité limitée RCS B 529646341, 2 Rue du Pré Ferme 31200 TOULOUSE. Modification du capital.
25/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/07/2018
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : La dénomination sociale : CALEFACT La forme : SARL L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Biats - 81500 LAGOUGOTTE CADOUL Le montant du capital : 3.000 € Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 788 464 642 RCS CASTRES Pour la société absorbée : La dénomination sociale : DYNOVA La forme : SARL L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2 rue du Pré-Fermé - 31200 Toulouse Le montant du capital : 2.000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 529 646 341 RCS TOULOUSE L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 57.974 € Passif : 38.208 € Actif net : 19.766 € Date d'effet de la fusion : 1er janvier 2018 Le rapport d'échange des parts sociales est fixé à 1 part sociale de la société CALEFACT, société absorbante, pour 1 part sociale de la société DYNOVA, société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : 139.052 euros Le capital de la société CALEFACT serait ainsi augmenté de 3.000 euros pour passer de 3.000 euros à 6.000 euros, par création de 4.000 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 0,75 euros chacune. Ces parts sociales porteront jouissance à compter du 1er janvier 2018. La date du projet commun de fusion : 18 juin 2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 02/07/2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de Castres pour la société absorbante et le 28/06/2018 au Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse pour la société absorbée.
24/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.