Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
11/08/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
01/07/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
01/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/11/2024
31/10/2024
31/10/2024
24/09/2024
03/04/2023
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/10/2012
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales parues
29/08/2025
Vente d'établissements
Pour la société absorbante : Groupe Télécoms de l’Ouest, SASU Au capital de 400.000 €, Siège social : 1A Avenue Bernard Moitessier 17180 Périgny, 480 892 868 R.C.S. La Rochelle, Pour la société absorbée : MEDIA IP, SASU Au capital de 30.000 €, Siège social : 1A Avenue Bernard Moitessier 17180 Périgny, 788 470 912 R.C.S. La Rochelle, L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 327 393,35 euros, Passif : 617 387,35 euros L’Actif net apporté est donc de -289 994 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société GROUPE TELECOMS DE L’OUEST détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société MEDIA IP et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des titres de la société MEDIA IP contre des actions de la société GROUPE TELECOMS DE L’OUEST. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société GROUPE TELECOMS DE L’OUEST et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 26/08/2025. Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : -Dépôt en date du 26/08/2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle pour la société absorbante, -Dépôt en date du 26/08/2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle pour la société absorbée.
14/08/2025
Vente d'établissements
Pour la société absorbante : MEDIA IP, SASU Au capital de 30.000 €, Siège social : 1A Avenue Bernard Moitessier 17180 Périgny, 788 470 912 R.C.S. La Rochelle, Pour la société absorbée : Groupe Télécoms de l’Ouest, SASU Au capital de 400.000 €, Siège social : 1A Avenue Bernard Moitessier 17180 Périgny, 480 892 868 R.C.S. La Rochelle, L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 642 549,51 €, Passif : 617 387,35 € L’Actif net apporté est donc de 25.162,16 €. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société GROUPE TELECOMS DE L’OUEST détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société MEDIA IP et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des titres de la société MEDIA IP contre des actions de la société GROUPE TELECOMS DE L’OUEST. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société GROUPE TELECOMS DE L’OUEST et ne donnera Prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 11/08/2025. Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : -Dépôt en date du 11/08/2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle pour la société absorbante, -Dépôt en date du 11/08/2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle pour la société Absorbée.
04/07/2025
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
12/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/08/2019
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
06/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
03/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
