Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

AQUASERV

430 AVENUE DE BEAULIEU - 83210 SOLLIES-PONT

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

08/02/2022
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social
04/10/2012
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

16/05/2022
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
12/08/2021
- Réduction du capital social

Annonces légales parues

02/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2012
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

24/02/2020
Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et aux petits déplacements des ouvriers
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Indemnités (dont kilométrique)