Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ATC SOCIETE

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Statuts

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Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

19/10/2012
Statuts mis à jour
- Constitution

Actes officiels publiés

01/07/2022
- Modification(s) statutaire(s)
15/11/2021
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
04/06/2014
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

02/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/11/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
10/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/01/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
31/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
02/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2013
Vente d'établissements
Fonds acquis par achat date du premier avis publié au BODACC : 18 décembre 2012. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
18/12/2012
Vente d'établissements
04/11/2012
Créations d'établissements