Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
21/06/2019
- fusion absorption de la société BERTHELET PLOMBERIE CHAUFFAGE
05/10/2017
- Modification(s) statutaire(s)
26/09/2017
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
12/01/2016
- Augmentation du capital social
30/09/2015
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
24/10/2012
- Constitution
Annonces légales parues
30/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/05/2023
Vente d'établissements
AH-SON ALEXANDRE Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €uros Siège social : 9003 Rue de la Tour – 01000 SAINT DENIS LES BOURG 788 898 724 RCS BOURG EN BRESSE ___________ PRO’ELEC 01 Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 €uros Siège social : 9003 Rue de la Tour – 01000 SAINT DENIS LES BOURG 819 436 957 RCS BOURG EN BRESSE ____________ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE (01) du 11 Mai 2023, la Société PRO’ELEC 01, et la Société AH-SON ALEXANDRE ont établi le projet de fusion par voie d’absorption de la Société PRO’ELEC 01 par la Société AH-SON ALEXANDRE. En conséquence, seraient transférés à la Société AH-SON ALEXANDRE sous les garanties ordinaires et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société PRO’ELEC 01 sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité du patrimoine de la Société absorbée devant être dévolu à la Société AH-SON ALEXANDRE dans l'état où il se trouvera le jour de la réalisation définitive de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Société PRO’ELEC 01 et de la Société AH-SON ALEXANDRE clôturés au 31 Décembre 2022. Les actifs et passifs de la Société PRO’ELEC 01 seraient transférés à la Société AH-SON ALEXANDRE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la Société PRO’ELEC 01 au 31 Décembre 2022, la totalité de l’actif de la Société PRO’ELEC 01 évalué à 91 591 €uros, et la totalité du passif évalué à 57 567 €uros seraient transférés à la Société AH-SON ALEXANDRE. Ainsi, le montant total de l’actif net transmis serait de 34 024 €uros. La fusion prendra effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, le 1er Janvier 2023. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société PRO’ELEC 01 depuis le 1er Janvier 2023 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion, seraient pris en charge par la Société AH-SON ALEXANDRE. Il ne sera procédé à aucun échange de titre ni à aucune augmentation du capital. Il ne sera pas procédé à la détermination d'une parité d'échange, la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital de la société absorbée et de la société absorbante étant détenue par la même Société mère. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par les Assemblées générales extraordinaires des deux Sociétés participant à la fusion. Conformément à l’article L. 236-3 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour les deux Sociétés le 12 Mai 2023 par voie électronique. Les créanciers des Sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Gérant
22/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
04/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/06/2019
Vente d'établissements
AH-SON ALEXANDRE Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €uros Siège social : 9003 Rue de la Tour – 01000 SAINT DENIS LES BOURG 788 898 724 RCS BOURG EN BRESSE ___________ BERTHELET PLOMBERIE - CHAUFFAGE Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 €uros Siège social : 183 Route de Chevroux – 01570 MANZIAT 824 307 219 RCS BOURG EN BRESSE ____________ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à SAINT DENIS LES BOURG (01) du 19 Juin 2019, la Société BERTHELET PLOMBERIE CHAUFFAGE, et la Société AH-SON ALEXANDRE ont établi le projet de fusion par voie d’absorption de la Société BERTHELET PLOMBERIE CHAUFFAGE par la Société AH-SON ALEXANDRE. En conséquence, seraient transférées à la Société AH-SON ALEXANDRE sous les garanties ordinaires et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société BERTHELET PLOMBERIE CHAUFFAGE sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité du patrimoine de la Société absorbée devant être dévolu à la Société AH-SON ALEXANDRE dans l'état où il se trouvera le jour de la réalisation définitive de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Société BERTHELET PLOMBERIE CHAUFFAGE et de la Société AH-SON ALEXANDRE clôturés au 31 Décembre 2018. Les actifs et passifs de la Société BERTHELET PLOMBERIE CHAUFFAGE seraient transférés à la Société AH-SON ALEXANDRE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la Société BERTHELET PLOMBERIE CHAUFFAGE au 31 Décembre 2018, la totalité de l’actif de la Société BERTHELET PLOMBERIE CHAUFFAGE évalué à 115 724,12 €uros, et la totalité du passif évalué à 89 608,14 €uros seraient transférés à la Société AH-SON ALEXANDRE. Ainsi, le montant total de l’actif net transmis serait de 26 115,98 €uros. La fusion prendra effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, le 1er Janvier 2019. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société BERTHELET PLOMBERIE CHAUFFAGE depuis le 1er Janvier 2019 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion, seraient pris en charge par la Société AH-SON ALEXANDRE. La parité de fusion serait de 50 parts sociales de la Société BERTHELET PLOMBERIE CHAUFFAGE pour 1 part sociale de la Société AH-SON ALEXANDRE En vue de rémunérer l’apport effectué par la Société BERTHELET PLOMBERIE CHAUFFAGE, la Société AH-SON ALEXANDRE procéderait à une augmentation de capital social d’un montant de 4 800 €uros par l’émission de 16 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 300 €uros chacune. Il est prévu que ces 16 parts sociales nouvelles soient attribuées à l’Associée unique de la Société BERTHELET PLOMBERIE CHAUFFAGE par application de la parité d’échange. L’opération dégagerait une prime de fusion d’un montant de 21 315,98 €uros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par les Assemblées générales extraordinaires des deux Sociétés participant à la fusion. Conformément à l’article L. 236-3 du Code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont étés déposées au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour les deux Sociétés le 21 Juin 2019. Les créanciers des Sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Gérant
04/09/2018
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.