Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

24/10/2012
- Constitution d'une société commerciale par création
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Annonces légales parues

03/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/08/2025
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02/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2022
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Modifications et mutations diverses
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24/02/2015
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25/11/2012
Créations d'établissements