Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
05/07/2013
26/11/2012
Annonces légales parues
12/04/2016
Modifications et mutations diverses
16/03/2016
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Réf : COM 1/2015 000720
23/02/2016
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 622-17 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article R.622-15 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 2015/342
19/02/2016
Jugement
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
22/09/2015
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
10/05/2015
Jugement
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex
10/04/2015
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
05/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/01/2013
Créations d'établissements
Procédures collectives
18/02/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Réf : COM 1/2015 000720
08/02/2016
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 622-17 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article R.622-15 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 2015/342
05/02/2016
Dépôt du projet de répartition
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
21/07/2015
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
24/03/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex
10/02/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire