Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
26/07/2017
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Reconstittuion des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Reconstittuion des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Reconstittuion des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Reconstittuion des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Reconstittuion des capitaux propres
19/01/2017
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
15/01/2013
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
31/10/2012
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/03/2025
Bilan complet
31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
31/03/2025
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
31/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
31/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/11/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/2022
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
07/04/2022
- Réduction du capital
16/07/2018
- Modification des commissaires aux comptes
27/07/2016
- Continuation de la société malgré les pertes
26/03/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/08/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2012
- Apport partiel d'actif
21/11/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2012
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Annonces légales parues
25/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
26/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2023
Vente d'établissements
Acte en date du 28/04/2023 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT STRASBOURG le 05/05/2023 sous le numéro Dossier 2023 00025286, référence 6704P61 2023 A 2410 Adresse de l'ancien propriétaire: 63 Rue Principale 67240 Gries
09/06/2023
Vente d'établissements
Acte en date du 28/04/2023 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT STRASBOURG le 05/05/2023 sous le numéro Dossier 2023 00025275, référence 6704P61 2023 A 02404
09/06/2023
Vente d'établissements
Acte en date du 28/04/2023 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT STRASBOURG le 05/05/2023 sous le numéro Dossier 2023 00025283, référence 6704P61 2023 A 02408
17/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
04/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2018
Vente d'établissements
Ouverture d'un établissement complémentaire sur achat suivant acte notarié du 08/06/2018 enregistré au SPFE de Lons le Saunier 1 le 14/06/2018 dossier 2018 18529 référence 2018 N 00377 Siège social précédent propriétaire : 139 rue du Charles de Gaulle Galerie Marchande 70190 Rioz
19/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
07/04/2017
Modifications et mutations diverses
Suppression du nom commercial.
02/04/2017
Modifications et mutations diverses
Suppression du nom commercial
02/04/2017
Modifications et mutations diverses
Suppression du nom commercial
02/04/2017
Modifications et mutations diverses
Suppression du nom commercial
02/04/2017
Modifications et mutations diverses
Suppression du nom commercial
02/04/2017
Modifications et mutations diverses
Suppression du nom commercial
02/04/2017
Modifications et mutations diverses
Suppression du nom commercial
02/04/2017
Modifications et mutations diverses
Suppression du nom commercial
03/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Suppression du sigle.
Accords d’entreprise
30/09/2025
Avenant n°3 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année au sein de la société colruyt retail france
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
30/09/2025
Accord de méthode relatif aux processus d'information-consultation du cse de la société colruyt retail france concernant le projet de cession de 81 magasins et le projet de cessation totale d'activité de la société
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
02/12/2024
Avenant à l'accord sur les modalités d'organisation des astreintes au sein de la société colruyt retail france
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/08/2024
Avenant n°5 à l'accord sur la mise en place d'un comité social et economique au sein de la société colruyt retail france
Autre, précisez
15/07/2024
Avenant n°5 à l'accord sur la mise en place du travail à distance au sein de l'entreprise colruyt retail france
Télétravail
15/07/2024
Accord portant sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal au sein de l'entreprise colruyt retail france
Système de prime (autre qu'évolution)
15/01/2024
Accord collectif d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de « remboursement de frais de santé »
Couverture complémentaire santé - maladie
12/06/2023
Accord relatif à la mise en place de la subrogation au sein de l'entreprise colruyt retail france
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/06/2023
Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année au sein de la société colruyt retail france
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
10/04/2023
Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année au sein de l'entreprise colruyt retail france
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
14/11/2022
Accord portant derogation aux durees maximales de travail au sein de la societe colruyt retail france
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
07/11/2022
Accord d’entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee au sein de la societe colruyt retail france
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
19/09/2022
Avenant n°4 à l'accord sur la mise en place d'un comité social et economique
Calendrier des négociations
19/09/2022
Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires au sein de l'entreprise colruyt retail france
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
20/06/2022
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixite des metiers au sein de la societe colruyt retail france
GPEC
23/05/2022
Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du smic au 1er mai 2022 au sein de la société colruyt retail france
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/05/2022
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société colruyt retail france
Egalité salariale F/H
28/03/2022
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
15/03/2022
Avenant 2 à l'accord sur le temps de déplacement et portant dérogation à la durée maximale quotidienne de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/03/2022
Avenant n°4 à l'accord sur la mise en place du travail à distance au sein de l'entreprise colruyt retail france
Télétravail
07/02/2022
Avenant n°3 à l'accord sur la mise en place du travail à distance au sein de l'entreprise colruyt retail france
Télétravail
07/02/2022
Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du smic au 1er janvier 2022 au sein de la société colruyt retail france
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/01/2022
Avenant n°2 à l'accord sur la mise en place du travail à distance au sein de l'entreprise colruyt retail france
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Télétravail
29/11/2021
Avenant à l'accord sur la mise en place du travail à distance au sein de l'entreprise colruyt retail france
Télétravail
29/11/2021
Avenant à l'accord sur le temps de déplacement et portant dérogation à la durée maximale quotidienne de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
