Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
07/11/2012
Annonces légales parues
06/03/2015
Modifications et mutations diverses
30/09/2014
Jugement
Le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; III 13/00305
24/04/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
07/03/2014
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances (Articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) ; dépôt de la liste des créances à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables devant Monsieur NICOLAS (Jean, Marie), juge-commissaire de la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
23/06/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; date de cessation des paiements fixée au 1er janvier 2013 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
31/12/2012
Créations d'établissements
Procédures collectives
11/09/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; III 13/00305
01/04/2014
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
17/02/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances (Articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) ; dépôt de la liste des créances à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables devant Monsieur NICOLAS (Jean, Marie), juge-commissaire de la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
15/05/2013
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; date de cessation des paiements fixée au 1er janvier 2013 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur