Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00024
02/02/2022
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de la Roche sur Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00024
05/05/2021
Jugement
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Nicolas PELLETIER - Mandataire, 4 rue Manuel - Résidence Le Belem, 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Me Nicolas PELLETIER - Mandataire. N° RG : 20/00024
06/01/2021
Jugement
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 novembre 2020. Mandataire judiciaire : Me Nicolas PELLETIER - Mandataire, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche sur Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Nicolas PELLETIER, mandataire. N° RG : 20/00024
25/11/2012
Créations d'établissements
Procédures collectives
18/04/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00024
01/10/2021
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de la Roche sur Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00024
15/04/2021
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Nicolas PELLETIER - Mandataire, 4 rue Manuel - Résidence Le Belem, 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Me Nicolas PELLETIER - Mandataire. N° RG : 20/00024
19/11/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 novembre 2020. Mandataire judiciaire : Me Nicolas PELLETIER - Mandataire, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche sur Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Nicolas PELLETIER, mandataire. N° RG : 20/00024