Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ACTICE

ACTICE

1 RUE JEAN NOVEL - 69100 VILLEURBANNE
04 78 94 77 50
contact@actice.eu
Statuts Bilans

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

30/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
13/01/2021
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification des commissaires aux comptes Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification des commissaires aux comptes Modification de la date de cloture de l'exercice social
23/02/2015
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
- Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
- Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
01/08/2013
Statuts mis à jour
- Prorogation de durée du premier exercice social
- Prorogation de durée du premier exercice social
15/03/2013
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
20/11/2012
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Bilans comptables

31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet

Actes officiels publiés

30/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/04/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
08/03/2016
- Modification des commissaires aux comptes

Annonces légales parues

02/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
12/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Nouveau siège.
19/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
31/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/03/2015
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification du capital.
10/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
11/12/2012
Créations d'établissements

Marques

ACTICE
ACTICE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4450938
Enregistrée le : 03/05/2018
Expire le : 03/05/2018
Classes : 35, 36, 41, 42, 45
ACTICE
ACTICE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4422783
Enregistrée le : 25/01/2018
Expire le : 25/01/2018
Classes : 35, 36, 41, 42, 45
ACTI-CE
ACTI-CE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4112249
Enregistrée le : 17/08/2014
Expire le : 17/08/2014
Classes : 35, 36, 41