Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/03/2022
Modifications et mutations diverses
29/07/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/10/2019
Jugement
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 21 août 2019 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire.SCP MODAT-CARON.
25/09/2019
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2019, désignant, liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Boulevard Thiers 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2018
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.
15/03/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
20/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2012
Créations d'établissements
Procédures collectives
21/03/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/07/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/09/2019
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2019, désignant, liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Boulevard Thiers 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21/08/2019
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 21 août 2019 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire.SCP MODAT-CARON.
19/03/2018
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.
20/01/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/05/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.