Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Actes officiels publiés
08/09/2022
- Radiation de la personne morale
- Radiation de la personne morale
25/02/2022
- Dissolution de la personne morale
05/12/2016
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
04/04/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
Annonces légales parues
22/09/2022
Modifications et mutations diverses
03/03/2022
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/07/2021
Jugement
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06/07/2021 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
21/05/2021
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/04/2021
Jugement
Jugement modifiant le plan de continuation.
29/01/2021
Jugement
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 19/01/2021 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI demeurant 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.
02/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/01/2020
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2018, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl Etude BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLI 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
11/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
26/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/12/2016
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
09/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/02/2013
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société.
11/12/2012
Créations d'établissements
Procédures collectives
06/07/2021
Autre jugement de clôture
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06/07/2021 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
10/05/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/03/2021
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.
19/01/2021
Jugement de plan de redressement
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 19/01/2021 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI demeurant 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.
15/01/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2018, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl Etude BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLI 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.