Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/07/2023
04/12/2012
- Constitution
Annonces légales parues
24/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/07/2023
Vente d'établissements
PROFEN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIEE UNIQUE AU CAPITAL DE € 10 000 SIEGE SOCIAL : 5 RUE BERNARD PALISSY – 25300 GRANGES NARBOZ SIREN 789 692 191 RCS BESANÇON ***** MENUISERIE PETETIN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIEE UNIQUE AU CAPITAL DE € 7 700 SIEGE SOCIAL : ZA AUX SORBIERS – 5 RUE THALES – 25410 DANNEMARIE SUR CRETE SIREN 428 116 818 RCS BESANCON ***** AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ MENUISERIE PETETIN (absorbée) PAR LA SOCIÉTÉ PROFEN (absorbante) Le traité de fusion signé en date à BESANCON du 30 juin 2023 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON au nom des deux sociétés en date du 4 juillet 2023. La société MENUISERIE PETETIN fera apport à la société PROFEN d'un actif de 902 219 € à charge d'un passif de 424 711 €, soit un actif net apporté de 477 508 €. Les sociétés PROFEN et MENUISERIE PETETIN étant des sociétés sœurs détenues à 100% par une même société mère, il n’a pas établi de rapport d’échange, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucune prime de fusion ne sera constatée. Pour avis
19/07/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ MENUISERIE PETETIN (absorbée) PAR LA SOCIÉTÉ PROFEN (absorbante) Le traité de fusion signé en date à BESANCON du 30 juin 2023 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON au nom des deux sociétés en date du 4 juillet 2023. La société MENUISERIE PETETIN fera apport à la société PROFEN d'un actif de 902 219 € à charge d'un passif de 424 711 €, soit un actif net apporté de 477 508 €. Les sociétés PROFEN et MENUISERIE PETETIN étant des sociétés sœurs détenues à 100% par une même société mère, il n’a pas établi de rapport d’échange, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucune prime de fusion ne sera constatée. Pour avis
13/07/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ MENUISERIE PETETIN (absorbée) PAR LA SOCIÉTÉ PROFEN (absorbante) Le traité de fusion signé en date à BESANCON du 30 juin 2023 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON au nom des deux sociétés en date du 4 juillet 2023. La société MENUISERIE PETETIN fera apport à la société PROFEN d'un actif de 902 219 € à charge d'un passif de 424 711 €, soit un actif net apporté de 477 508 €. Les sociétés PROFEN et MENUISERIE PETETIN étant des sociétés sœurs détenues à 100% par une même société mère, il n’a pas établi de rapport d’échange, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucune prime de fusion ne sera constatée. Pour avis
06/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
