ARCHIBUILD

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

modification survenue sur l'administration

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

modification survenue sur le capital (diminution)

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de représentant. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'adresse du siège.

AVIS DE PROJET DE SCISSION ARCHIBUILD Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 10 RUE DE VILLIERS 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 789706348 RCS NANTERRE; CARRE D'ARCH ARCHITECTES ASSOCIES Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 1000 EUR Siège social 28 RUE Vergniaud 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 789783354 RCS NANTERRE, sont sociétés bénéficiaires. CARRE D'ARCH BARADE & SENLIS ARCHITECTES ASSOCIES Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 10000 EUR Siège social 28 RUE VERGNIAUD 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 397883828 RCS NANTERRE, est société apporteuse. 1/ Apport à la société ARCHIBUILD : Actif : 208.022,39 euros - Passif : 159.616,89 euros l'actif net transmis ressort à 48.405,50 euros Suite au paiement d'une somme de 3.727,50 euros à titre de soulte, le jour de la réalisation, l'actif net transmis à la société ARCHIBUILD ressort à 52.133 euros. 2/Apport à la société CARRE D'ARCH ARCHITECTES ASSOCIES : Actif : 185.384,79 euros Passif : 129.524,29 euros L'actif net transmis ressort à 55.860.50 euros Suite au paiement d'une de 3.727,50 euros à titre de soulte, le jour de la réalisation, l'actif net transmis à la société CARRE D'ARCH ARCHITECTES ASSOCIES ressort à 52.133 euros . Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : I- En rémunération de l'apport-scission fait à la société ARCHIBUILD il sera attribué à Monsieur François-Xavier BARADE, associé de la société scindée, 520 parts sociales d'une valeur nominale de 100 euros chacune, créees par la société ARCHIBUILD à titre d'augmentation de son capital pour un montant de 52.000 euros, en échange des 50 parts sociales que Monsieur François-Xavier BARADE détenait dans la société CARRE D'ARCH ARCHITECTES ASSOCIES BARADE & SENLIS ARCHITECTES ASSOCIES; II- En rémunération de l'apport-scission fait à la société CARRE D'ARCH ARCHITECTES ASSOCIES il sera attribué à Monsieur Olivier SENLIS, associé de la société scindée, 520 parts sociales d'une valeur nominale de 100 euros chacune, créees par la société CARRE D'ARCH ARCHITECTES ASSOCIES à titre d'augmentation de son capital pour un montant de 52.000 euros, en échange des 50 parts sociales que Monsieur Monsieur Olivier SENLIS détenait dans la société CARRE D'ARCH ARCHITECTES ASSOCIES BARADE & SENLIS ARCHITECTES ASSOCIES; Le montant prévu de la prime de scission pour chaque société participant : I - Apport consenti à la société ARCHIBUIL La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés soit 52.133 euros et la valeur nominales des parts qui seront créées par la société ARCHIBUILD au titre de l'augmentation du capital susvisées soit la somme de 52.000 euros, est égale à 133 euros et sonstituera une prime de scission. II-Apport consenti à la société CARRE D'ARCH ARCHITECTES ASSOCIES La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés soit 52.133 euros et la valeur nominale des parts qui seront créées par la société CARRE D'ARCH ARCHITECTES ASSOCIES au titre de l'augmentation du capital susvisées soit la somme de 52.000 euros, est égale à 133 euros et sonstituera une prime de scission. Date du projet : 07/11/2012 Date du dépôt : 13/12/2012, lieu du dépôt : NANTERRE .