INNOCLAIR

Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Modification survenue sur le capital, l'administration

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Modification survenue sur l'activité

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'activité, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : INNOCLAIR, Société par actions simplifiée (SAS), 15 rue de Luzerne 56700 MERLEVENEZ (RCS LORIENT (5601) 789 741 717) BRETAGNE ASSAINISSEMENT, Société à responsabilité limitée (SARL), 15 rue Luzerne 56700 MERLEVENEZ (RCS LORIENT (5601) 500 825 740)

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VANNES du 6 novembre 2015, La société BRETAGNE ASSAINISSEMENT, SARL au capital de 35 000 euros, dont le siège social est 15 RUE LUZERNE - 56700 MERLEVENEZ, immatriculée au RCS LORIENT sous le numéro 500 825 740, et la société INNOCLAIR, SAS au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 15 RUE LUZERNE - 56700 MERLEVENEZ, immatriculée au RCS LORIENT sous le numéro 789 741 717, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BRETAGNE ASSAINISSEMENT par la société INNOCLAIR. La société BRETAGNE ASSAINISSEMENT ferait apport à la société INNOCLAIR de la totalité de son actif, soit 708 273 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 626 161 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 82 112 euros. En rémunération de cet apport net, 932 actions nouvelles de 5 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société INNOCLAIR à titre d'augmentation de son capital social de 4 660 euros. BRETAGNE ASSAINISSEMENT détient 880 actions de la société INNOCLAIR, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 880 de ses propres actions. En conséquence, le capital social serait immédiatement réduit de la somme de 4 400 euros, pour être ramené à 5 260 euros, par annulation des 880 actions. La prime de fusion s'élèverait globalement à 77 452 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 233 actions de la société INNOCLAIR pour 8750 parts sociales de la société BRETAGNE ASSAINISSEMENT. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LORIENT au nom des deux sociétés le 10 novembre 2015 Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution. Pour avis

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur la dénomination