Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE

CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE

7 ALLEE DE L'ARCHE - 92400 COURBEVOIE
01 49 05 21 21
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Statuts de l’entreprise

15/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
16/11/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
17/10/2019
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
01/08/2017
Statuts mis à jour
- articles 11-12-14 (directeur général - droits du comité exécutif et pouvoirs de l'actionnaire unique)
12/07/2016
Statuts mis à jour
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
27/01/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport partiel d'actif
27/01/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport partiel d'actif
24/12/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
31/01/2014
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

10/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/09/2024
15/07/2024
04/06/2024
27/11/2023
17/11/2023
17/02/2023
- Démission de membre
25/10/2022
- Démission de membre
01/10/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/11/2020
- Changement de président
18/09/2020
- Changement de président
11/08/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
02/08/2018
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
15/02/2018
- Apport partiel d'actif
- Apport partiel d'actif
15/02/2018
- Apport partiel d'actif
- Apport partiel d'actif
10/11/2017
- avec la société 'IJS GLOBAL (FRANCE)'.
- avec la société "IJS GLOBAL (FRANCE)".
24/05/2017
- Changement de président
- Démission de directeur général
21/11/2014
13/10/2014
- avec la société GEFCO SA
04/04/2014
- AVEC LA SOCIETE GEFCO SA

Annonces légales parues

23/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
11/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
15/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2019
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2017
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF IJS GLOBAL (FRANCE) Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 666316,51 EUR Siège social 9 RUE DU NOYER ZAC DU MOULIN 95706 ROISSY CH DE GAULLE CEDEX N° RCS 302304373 RCS PONTOISE, est société bénéficiaire. GEFCO FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 6002130 EUR Siège social 77-81 RUE des Lilas d'Espagne 92400 COURBEVOIE N° RCS 789791464 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 17795000 euros Passif : 16795000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La bénéficiaire émettra 999490 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à l'apporteuse. La bénéficiaire augmentera ainsi son capital de 999490 euros Montant prévu de la prime d'apport : 510 euros. Date du projet : 09/11/2017 Date du dépôt : 10/11/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 10/11/2017, lieu du dépôt : GTC PONTOISE
17/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
29/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

07/10/2025
Accord d’entreprise portant sur les modalites transitoires de calcul du budget des activites sociales et culturelles des comites sociaux et economiques d’etablissement contract logistics, finished vehicle logistics et ground & rail de la societe ceva l
Système de rémunération (autres qu'évolution)
13/05/2025
Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de la société ceva logistics ground & rail france
Accords de méthode (PSE)
24/02/2025
Accord d’entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire 2025 au sein de la societe ceva logistics ground & rail france
Intéressement, Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H, Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez
07/10/2024
Accord sur l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapes au sein de ceva logistics ground & rail france
Travailleurs handicapés
01/04/2024
Accord d’entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire 2024 proces-verbal d’accord – gefco france
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H, Autre, précisez
25/12/2023
Accord d'entreprise relative au versement d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2023 - gefco france
Système de prime (autre qu'évolution)
23/10/2023
Accord d'entreprise relatif au renouvellement des instances représentatives du personnel et de représentation des organisations syndicales gefco france
Autre, précisez
24/04/2023
Accord d’entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire 2023 proces-verbal d’accord – gefco france
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Intéressement
02/01/2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de gefco france
Télétravail
28/11/2022
Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur pour l’annee 2022 – gefco france
Système de prime (autre qu'évolution)
12/09/2022
Accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes - gefco france
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
25/07/2022
Accord d'entreprise portant sur le budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique pour les salariés en congé de reclassement dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi en cours
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
31/01/2022
Accord de reclassement externe anticipé
Accords de méthode (PSE)
31/01/2022
Avenant n°1 à l'accord de méthode relatif à procédure d'information consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de réorganisation de gefco france - pour l'année 2021
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/12/2021
Accord de reclassement interne anticipé
Autre, précisez
04/10/2021
Accord de méthode relatif à la procédure d’information consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de réorganisation de gefco france – pour l’année 2021
Autre, précisez
26/07/2021
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2021
Système de prime (autre qu'évolution)
22/04/2021
Accord sur l'insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes
Travailleurs handicapés
02/04/2021
Accord de reclassement externe anticipe site wrp du havre saint-vigor-d’ymonville
Autre, précisez
03/06/2020
Acccord d'entreprise relatif a l'activite partielle
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez, Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel
03/06/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
03/06/2020
Avenant a l'accord d’entreprise relatif a la prise de conges payes et de jours de repos dans le cadre de l’epidemie de coronavirus
Autre, précisez
29/05/2020
Accord d’entreprise relatif a la prise de conges payes et de jours de repos dans le cadre de l’epidemie de coronavirus
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/07/2019
Accord relatif au teletravail au sein de gefco france sas
Télétravail
23/07/2019
Accord d entreprise relatif au droit a la deconnexion au sein de gefco france sas
Droit à la déconnexion et outils numériques