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22/12/2023

Annonces légales parues

10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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22/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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03/05/2019
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06/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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16/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/02/2013
Vente d'établissements
Mise en activité de la société

Marques

La fenêtre durable
La fenêtre durable
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4371574
Enregistrée le : 26/06/2017
Expire le : 26/06/2017
Classes : 6, 19, 37
MENUISERIE DESBRAIS-PANEL *LA FENETRE DURABLE*
MENUISERIE DESBRAIS-PANEL *LA FENETRE DURABLE*
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4121844
Enregistrée le : 30/09/2014
Expire le : 30/09/2014
Classes : 6, 19, 37

Brevets

Procede de renovation de fenetres anciennes pour ameliorer l'efficacite energetique desdites fenetres
Procede de renovation de fenetres anciennes pour ameliorer l'efficacite energetique desdites fenetres
Référence : FR3026772
Dépôt : 08/04/2016
Publication : 18/11/2016
Déposant : DESBRAIS-PANEL
Inventeur : JEAN PANEL, ETIENNE LIMBERT