MARIETTON DEVELOPPEMENT

Modification du capital.

Société absorbante : MARIETTON DEVELOPPEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 24, Avenue René Cassin – 69009 Lyon Capital : 36.368.507 € Numéro unique d’identification : 789 873 627 Lieu d’immatriculation : Lyon Société absorbée : FINECTIS Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 20, Rue du Sentier – 75002 Paris Capital : 3.513.500 € Numéro unique d’identification : 983 687 492 Lieu d’immatriculation : Paris Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 6.126.105 € Passif : 2.613.296 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société absorbante MARIETTON DEVELOPPEMENT, détient et détiendra la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée FINECTIS, il ne sera procédé à l’échange des actions de la société absorbée FINECTIS contre des actions de la société absorbante MARIETTON DEVELOPPEMENT. Il n’y aura donc pas lieu à l’émission d’actions de la société absorbante MARIETTON DEVELOPPEMENT contre les actions de la société absorbée FINECTIS, ni à augmentation du capital de la société absorbante MARIETTON DEVELOPPEMENT. En conséquence, il n’y a pas lieu à déterminer un rapport d’échange Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 25/03/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 31/03/2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société absorbante MARIETTON DEVELOPPEMENT et le 27/03/2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la société absorbée FINECTIS.

Modification du capital.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

PROJET DE FUSION ENTRE :La société MARIETTON DEVELOPPEMENT,Société par actions simplifiée au capital de 30 822 877,00 €,Dont le siège social est à LYON (69009) - 24, avenue René Cassin,Immatriculée sous le numéro 789 873 627 RCS LYON,ETLa société AILLEURS,Société par actions simplifiée au capital de 210 000,00 €,Dont le siège social est à LYON (69009) - 20, avenue René Cassin,Immatriculée sous le numéro 320 073 612 RCS LYON,AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous signature privée en date à LYON du 10 octobre 2017, les sociétés AILLEURS et MARIETTON DEVELOPPEMENT ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AILLEURS par la société MARIETTON DEVELOPPEMENT.La société AILLEURS ferait apport à la société MARIETTON DEVELOPPEMENT de la totalité de son actif, soit 9 923 739,00 €, à charge de la totalité de son passif, soit 8 004 233,00 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 919 506,00 €.La société MARIETTON DEVELOPPEMENT détenant la totalité des 35 actions composant le capital social de la société AILLEURS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Il résulterait de l'annulation des actions de la société AILLEURS détenues par la Société MARIETTON DEVELOPPEMENT un mali (technique) de fusion de 2 848 877,00 €.La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2017 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AILLEURS depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société MARIETTON DEVELOPPEMENT. La société AILLEURS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.La fusion sera réalisée le 20 décembre 2017 sous réserve de la réalisation des conditions spécifiées dans le projet de traité et fera l'objet d'une approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la Société MARIETTON DEVELOPPEMENT.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion avec ses annexes a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 14 novembre 2017.Pour avis

Modification du capital.

Modification de l'administration.

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