Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
24/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2016
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
13/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
17/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/12/2012
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
01/04/2025
Accord collectif relatif a l'amenagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
12/08/2024
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
30/01/2023
Accord relatif a la fixation de la journee de solidarite et de ses modalites d'accomplissement
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
30/01/2023
Accord relatif aux jours feries
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
20/12/2021
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de prime d'ancienneté
Système de prime (autre qu'évolution)
20/12/2021
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de jours fériés
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
20/12/2021
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail
05/08/2019
Accord relatif a la duree et a l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
05/08/2019
Modification de l'accord relatif aux temps de trajet
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/08/2019
Accord relatif aux temps de trajet
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
