BMVDS SAS

Modification de l'activité.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Nouveau siège.

Modification de l'administration. Adjonction du nom commercial.

Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : GAUDUEL AUTOMOBILES Sté par actions simplifiée RCS B 351557475, 172 Rue de l'Etang 69760 LIMONEST.

GAUDUEL AUTOMOBILES, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.715.000 Euros, siège social : 172, rue de L'Etang 69760 LIMONEST, 351 557 475 RCS LYON. BMVDS SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 Euros, siège social : 172 rue de l'Etang 69760 LIMONEST, 790 020 853 RCS LYON. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : aux termes d'un acte sous seing privé en date à LIMONEST du 26 avril 2013, la société GAUDUEL AUTOMOBILES transmettrait à la société BMVDS SAS, à titre d'apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions, l'ensemble des éléments actif et passif composant sa branche complète et autonome de distributeur BMW et réparateur agréé BMW et MINI exploitée sur le site de VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400). A partir du bilan au 31 décembre 2012 de la société GAUDUEL AUTOMOBILES et des délibérations de l'assemblée générale des associés en date du 26 avril 2013, l'actif et le passif de cette société liés à la branche d'activité dont la transmission à la société BMVDS SAS est prévue s'élève à : actif : 1.516.864 euros, passif : 316.866 euros. Faisant ressortir un actif net de 1.199.998 Euros arrondi à 1.200.000 Euros. Le passif pris en charge par la société BMVDS SAS cessera d'incomber à la société GAUDUEL AUTOMOBILES. Toutes les opérations actives et passives concernant la branche d'activité apportée par la société GAUDUEL AUTOMOBILES à la société BMVDS SAS, effectuées par la société GAUDUEL AUTOMOBILES depuis le 1er Janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société BMVDS SAS. En rémunération de cet apport, la société BMVDS SAS augmenterait son capital social de Un million deux cent mille Euros (1.200.000 euros) par la création de 12.000 actions de Cent Euros (100 euros) de valeur nominale chacune, émises au pair, attribuées à la société GAUDUEL AUTOMOBILES. Le passif apporté à la société BMVDS SAS ne serait pas garanti solidairement par la société GAUDUEL AUTOMOBILES. Les créanciers de la société BMVDS SAS et de la société GAUDUEL AUTOMOBILES dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société BMVDS SAS et par les associés de la société GAUDUEL AUTOMOBILES. La réalisation de la présente condition suspensive devra intervenir au plus tard le 15 juin 2013. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour chacune des sociétés BMVDS SAS et GAUDUEL AUTOMOBILES en date du 7 mai 2013.

Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)