Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
RAILENIUM
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05/04/2018
Un avenant relatif a l'accord sur l'amenagement du temps de travail
Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Compte épargne temps, Durée collective du temps de travail, Travail à temps partiel, Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
