ALLIANCES

modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur la dénomination, le capital et mise en activité de la société

Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Vandoeuvre les Nancy du 21/5/2013, - la société ALLIANCES, société à responsabilité limitée au capital de 110 000 euros, dont le siège social est 22, allée de la Forêt de la Reine 54500 Vandoeuvre les Nancy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 389 366 758 RCS NANCY, et - la société ALLIANCES EXPLOITATION, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 22, allée de la Reine 54500 Vandoeuvre les Nancy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 790 114 417 RCS NANCY, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société ALLIANCES ferait apport à la société ALLIANCES EXPLOITATION de sa branche complète et autonome d'activité de vente de logiciels, maintenance et formation. L'actif apporté s'élève à 443 864,18 euros, le passif pris en charge par la société ALLIANCES EXPLOITATION à 334 864,18 euros, soit un apport d'une valeur nette de 109 000 euros. En rémunération de cet apport, la société ALLIANCES EXPLOITATION augmenterait son capital de 109 000 euros par la création de 10 900 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ALLIANCES. Toute les opérations actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31/03/2013, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société ALLIANCES EXPLOITATION. La société ALLIANCES ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société ALLIANCES EXPLOITATION. Les créanciers des sociétés ALLIANCES et ALLIANCES EXPLOITATION dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY au nom des deux sociétés le 03/06/2013.