Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/02/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
09/08/2024
09/08/2024
24/06/2024
24/06/2024
23/05/2024
26/10/2023
30/12/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/12/2021
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
05/03/2020
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes suppléant
30/01/2020
- Changement de président
14/12/2018
- Modification(s) statutaire(s)
24/01/2017
- Augmentation du capital social
15/07/2015
- apport partiel d'actif de la SAS IDEX ENERGIES
26/12/2012
- Constitution
Annonces légales parues
25/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : MUST Forme : SAS Adresse du siège : 97 rue Haroun Tazieff – Immeuble Oceanis 2B – 54320 MAXEVILLE Capital : 5.288.587 euros Numéro unique d’identification : 790 123 855 Lieu d’immatriculation : RCS Nancy Société absorbée : COGEMUST Forme : SAS Adresse du siège : 18-20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Capital : 10.000 euros Numéro unique d’identification : 833 704 653 Lieu d’immatriculation : RCS Nanterre Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 16 945 101 euros Passif : 17 366 724 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 24 juin 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 24/06/2024 au RCS de Nancy pour la société Absorbante Le 24/06/2024 au RCS de Nanterre pour la société Absorbée
27/06/2024
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION MUST Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 97 Rue Haroun Tazieff 54320 Maxéville N° RCS 790 123 855 RCS Nanterre, est société absorbante COGEMUST Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 18-20 Quai du point du jour 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 833 704 653 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 16 945 101 euros Passif : 17 366 724 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 24/06/2024 Date et lieu de dépôt : 24/06/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société MUST lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société COGEMUST
07/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : MUST Forme : SAS Adresse du siège : 97 rue Haroun Tazieff – Immeuble Oceanis 2B – 54320 Maxeville Capital : 5.288.587 euros Numéro unique d’identification : 790 123 855 Lieu d’immatriculation : RCS Nancy Société absorbée : SEPOA- SERVICE POLYVALENT ADAPTE Forme : SAS Adresse du siège : 49/51 rue du Commerce 51350 Cormontreuil Capital : 10.000 euros Numéro unique d’identification : 824 580 104 Lieu d’immatriculation : RCS Reims Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 933.965 euros Passif : 651.209 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : 272.758 euros Date du projet commun de fusion : 22 mai 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 23/05/2024 au RCS de Nancy pour la société Absorbante Le 24/05/2024 au RCS de Reims pour la société Absorbée
31/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2022
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
28/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2020
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 10/02/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de BAR LE DUC 1 le 25/02/2020, Dossier Dossier 2020 00002534. Référence : Ref. 5504P31 2020 A 00216. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 20 Avenue des Erables 54180 HEILLECOURT. fonds sis et exploité à BAR LE DUC (55000), 18 rue Antoine Durenne et à VERDUN (55000), 2 route de Dugny. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
11/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
28/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2015
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif Sous le régime des Scissions Sociétés participant à l'opération : La société apporteuse : Dénomination : IDEX ENERGIES Forme : société par actions simplifiée Capital : 5 624 000 euros Siège social : 72, avenue Jean-Baptiste Clément 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT N° RCS et ville du greffe : 315 871 640 RCS NANTERRE La société bénéficiaire : Dénomination : MUST Forme : société par actions simplifiée Capital : 10 000 euros Siège social : 20, avenue des Erables 54180 HEILLECOURT N° RCS et ville du greffe : 790 123 855 RCS NANCY Rémunération de l'apport : L'apport sera rémunéré par l'attribution à l'apporteuse de 5 278 587 actions de 1 euro, à créer par la bénéficiaire qui augmentera son capital de 5 278 587 euros pour le porter de 10 000 euros à 5 288 587 euros Evaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 10 382 927.09 euros Passif : 5 104 339.91 euros Actif net : 5 278 587.18 euros Date du projet commun d'apport : 30 novembre 2012 Date et lieu du dépôt du projet au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération Pour IDEX ENERGIES : au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE le 30 novembre 2012 Pour MUST : au greffe du tribunal de commerce de NANCY le 15 juillet 2015
13/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2013
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
28/03/2022
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
23/08/2021
Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021
Egalité salariale F/H, Système de prime (autre qu'évolution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/03/2021
Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la crise sanitaire covid 19
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autre, précisez
12/02/2021
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
11/02/2021
Un procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Droit à la déconnexion et outils numériques, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Egalité salariale F/H, Participation, Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/11/2019
Un accord portant sur les conditions et modalités du vote électronique pour l'élection du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/11/2019
Un accord portant sur la mise en place du cse
Autre, précisez
21/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
19/06/2018
Accord sur la nao 2018
Couverture complémentaire santé - maladie, Egalité salariale F/H, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
