Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
30/09/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
27/08/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/08/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/08/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
23/05/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/05/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
23/05/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/02/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/02/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/02/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
01/02/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/01/2024
- fusion absorption
28/08/2023
- Projet de fusion
21/02/2023
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
18/11/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/09/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/01/2020
- Divers
- Divers
23/12/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/08/2019
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/07/2019
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
09/10/2017
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
26/04/2017
06/07/2016
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
13/11/2015
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
Annonces légales parues
22/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CAP MUNDI EXPERTISE RCS 501092829, 19 Cours Moreau 71000 MACON. Modification de l'administration.
08/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/08/2023
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion entre la Société Absorbante : La société LES EXPERTS UNIS, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros - Siège social : 14 Bis Avenue Aristide Briand 39000 LONS-LE-SAUNIER 790 149 710 R.C.S Lons-le-Saunier et la société absorbée : La société CAP MUNDI EXPERTISE, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 10 000 euros - Siège social : 19 Cours de l'Evêque Moreau 71000 MÂCON, 501 092 829 R.C.S Mâcon, 1- Fusion par voie d'absorption par la Société LES EXPERTS UNIS de la société CAP MUNDI EXPERTISE. 2- Evaluation de l'actif et du passif de la Société CAP MUNDI EXPERTISE dont la transmission à la société LES EXPERTS UNIS est prévue : - actif : 441 308,66 euros, - passif : 171 508,45 euros, - actif net apporté : 269 800 euros. 3- Montant de l'augmentation de capital de la Société LES EXPERTS UNIS au titre de l'absorption de la Société CAP MUNDI EXPERTISE : 2700,00 euros. 4- Rapport d'échanges des droits sociaux : 2,7 actions nouvelles de un euro chacune de la Société LES EXPERTS UNIS pour 1 part de la société CAP MUNDI EXPERTISE. 5- Montant prévu de la prime de fusion : 267 100 euros. 6- Le projet de fusion a été établi en date du 28 août 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LONS-LE-SAUNIER au nom de la société LES EXPERTS UNIS le 28 août 2023 et au Greffe du Tribunal de Commerce de MÂCON au nom de la société CAP MUNDI EXPERTISE le 28 août 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
02/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
24/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/02/2019
Modifications et mutations diverses
Adjonction du nom commercial.
05/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
24/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
