Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
24/12/2012
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
18/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/08/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/08/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2022
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
06/05/2022
- Réduction du capital
10/11/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/08/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2014
- Apport en nature
31/03/2014
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
09/07/2013
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
25/04/2013
- Modification des commissaires aux comptes
16/01/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
07/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
13/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2014
Modifications et mutations diverses
Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE - C.R.L.F. Sté par actions simplifiée RCS B 086650041, Les Oncins 69210 SAINT-GERMAIN-SUR-L'ARBRESLE. Modification du capital. Nouveau siège.
28/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2014
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 mars 2014, les sociétés :CHARLES RIVER LABORATORIES France - C.R.L.F.Société par actions simplifiée au capital de 69 969 360eurosSiège social : Les Oncins, 69210 Saint Germain Nuelles086 650 041 RCS Lyon(Société Apporteuse)EtCHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPESociété par Actions Simplifiée au capital de 100eurosSiège social : Les Oncins, 69210 Saint Germain Nuelles790 161 723 RCS Lyon(Société Bénéficiaire)Ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des dispositions de l'article L. 236-22 du code de commerce.Aux termes de ce projet d'apport partiel d'actif, la société CHARLES RIVER LABORATORIES France - C.R.L.F. fait apport, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées audit projet d'apport partiel d'actif, à la Société CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE d'une branche complète et autonome d'activité " Endotoxin and Microbial Detection " qui comprend les éléments d'actif et de passif de ladite activité composée d'une succursale française et d'une succursale suédoise. Cette activité consiste en l'achat et la vente de matériels, équipements et réactifs destinés à des tests en laboratoire, à la réalisation d'opérations techniques de maintenance et d'entretien sur les matériels et équipements commercialisés, à des services d'assistance, de formation et de conseils d'ordre technique et à des études, recherches, analyses, tests en laboratoires utilisant les matériels, équipement et réactifs commercialisés.La valeur nette de la branche complète et autonome d'activité " Endotoxin and Microbial Detection " apportée (composée de la succursale française et de la succursale suédoise) s'élève à 24 440 803 euros.En contrepartie de la valeur nette des apports effectué par la Société Apporteuse, il sera attribué à cette société 24 440 803 actions d'un euro chacune, créées à titre d'augmentation de son capital par la société Bénéficiaire lors de l'approbation de l'apport par l'associé unique, soit une augmentation de capital de 24 440 803euros.Les créanciers des Sociétés CHARLES RIVER LABORATORIES France - C.R.L.F. et CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 du code de commerce, 261 et 262 du décret n°67-236 du 23 mars 1967.Le projet d'apport partiel d'actif a été établi en date du 24/03/2014 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société CHARLES RIVER LABORATORIES France - C.R.L.F. et CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE en date du 31/03/2014.
15/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2013
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actifCHARLES RIVER LABORATORIES France - C.R.L.F.SAS au capital de 69.969.360 eurosLes Oncins 69210 SAINT GERMAIN SUR L'ARBRESLE086 650 041 RCS LYON(Apporteuse)CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPESAS au capital de 100 eurosLes Oncins 69210 SAINT GERMAIN SUR L'ARBRESLE790 161 723 RCS LYON(Bénéficiaire)L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue :Le montant total des actifs apportés s'élevant, ainsi qu'il résulte des évaluations (relatif à la Succursale Française EMD et relatif à la Succursale Suédoise EMD), à 25.232.536 euros, et le passif pris en charge par la Société Bénéficiaire s'élevant, ainsi qu'il résulte des évaluations (relatif à la Succursale Française EMD et relatif à la Succursale Suédoise EMD), à 4.101.457 euros, la valeur nette de l'activité EMD (composée de la Succursale Française EMD et de la Succursale Suédoise EMD) s'élève à 21.131.079 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux : augmentation de capital de la société Bénéficiaire de 21.131.079 eurosLa date du projet commun de fusion ou de scission : 27/6/2013Le date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 09/07/2013 au RCS de Lyon
Accords d’entreprise
25/03/2025
Accord collectif d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire 2025
Autre, précisez
25/03/2025
Accord collectif d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire 2024
Autre, précisez
02/12/2024
Accord collectif portant sur le teletravail
Télétravail
19/02/2024
Avenant n°1 accord de prorogation des mandats dans l'attente des elections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
10/01/2024
Accord collectif d'entreprise instituant le vote electronique pour les elections des representants du personnel au comite social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
10/01/2024
Accord collectif portant sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
17/07/2023
Accord de prorogation des mandats dans l'attente des elections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/02/2023
Accord collectif d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire 2023
Autre, précisez
16/01/2023
Accord collectif d'entreprise relatif a la qualite de vie au travail
Autre, précisez, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
19/12/2022
Avenant n°14 convention de mesures specifiques de force majeure liee a l'epidemie du coronavirus covid-19
Autre, précisez
19/12/2022
Avenant n°13 convention de mesures specifiques de force majeure liee a l'epidemie du coronavirus covid-19
Autre, précisez
31/10/2022
Avenant n°12 convention avec les partenaires sociaux de mesures specifiques de force majeure liee a l'epidemie du coronavirus covid-19
Autre, précisez
12/09/2022
Avenant n°11 convention avec les partenaires sociaux de mesures specifiques de force majeure liee a l'epidemie du coronavirus covid-19
Télétravail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/08/2022
Avenant n°8 convention avec les partenaires sociaux mesures specifiques de force majeure liee a l'epidemie du coronavirus covid-19
Télétravail, Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/08/2022
Avenant n°9 convention avec les partenaires sociaux mesures specifiques de force majeure liee a l'epidemie du coronavirus covid-19
Autre, précisez, Télétravail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/08/2022
Avenant n°10 convention avec les partenaires sociaux mesures specifiques de force majeure liee a l'epidemie du coronavirus covid-19
Autre, précisez
31/01/2022
Accord collectif de negociation annuelle obligatoire 2021
Autre, précisez
23/03/2021
Avenant n°7 - convention avec les partenaires sociaux - mesures specifiques de force majeure liee a l'epidemie du coronavirus covid-19
Autre, précisez
03/03/2021
Avenant n°6 - convention avec les partenaires sociaux - mesures specifiques de force majeure liee a l'epidemie du coronavirus covid-19
Autre, précisez, Télétravail
09/12/2020
Convention de mesures specifiques de force majeure liee a l'epidemie du coronavirus covid-19 avenant n5
Autre, précisez
20/10/2020
Avenant n°3 : convention avec les partenaires sociaux - mesures specifiques de force majeure liee a l'epidemie du coronavirus covid-19
Autre, précisez
20/10/2020
Convention de mesures specifiques de force majeure liees a l'epidemie du coronavirus covid-19
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
20/10/2020
Avenant n°4 convention avec les partenaires sociaux - mesures specifiques de force majeure liee a l'epidemie du coronavirus covid-19
Autre, précisez
25/09/2020
Accord collectif relatif a la negociation annuelle obligatoire 2020
Autre, précisez
25/09/2020
Accord collectif portant sur la limite a l'accomplissement des heures complementaires