Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
27/12/2012
Annonces légales parues
22/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
01/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
22/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
12/05/2013
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
15/01/2013
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
25/11/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Autre, précisez
29/04/2024
Accord d’entreprise relatif au vote par voie electronique pour l'election des membres du comite social et economique de cogedim services exploitations
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
12/02/2024
Accord relatif à la modification des collèges électoraux lors des élections professionnelles de la société cogedim services exploitations
Autre, précisez
12/02/2024
Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2023 sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee au sein de cogedim services exploitations
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
12/02/2024
Avenant n°2 relatif à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du cse de cogedim services exploitations
Autre, précisez
22/01/2024
Accord relatif à la mise en place d'un comité social et economique unique
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
02/08/2021
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de cogedim services exploitations
Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de prime (autre qu'évolution), Droit à la déconnexion et outils numériques, Autre, précisez, Forfaits (en heures, en jours)
31/12/2020
Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle liee a la crise sanitaire
Système de prime (autre qu'évolution)
05/05/2020
Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2020 sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee au sein de cogedim services exploitation
Forfaits (en heures, en jours), Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Durée collective du temps de travail
28/11/2019
Accord relatif aux organisations du travail atypiques au sein de la societe cogedim services exploitation
Travail de nuit, Travail du dimanche
20/11/2019
Accord relatif a la mise en place et au fonctionnement du comite social et economique de cogedim services exploitation