FINANCIERE GASPARD

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

modification survenue sur le capital (augmentation)

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

AVIS DE PROJET DE FUSION FINANCIERE GASPARD Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 2400001 EUR Siège social 13B RUE de l'Abbé Grégoire 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 524914751 RCS NANTERRE, est société absorbée. FINANCIERE GASPARD 2 Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 4002240 EUR Siège social 13 BIS RUE de l'Abbé Grégoire 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 790173199 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 2 274 143 euros Passif : 192 560 euros Actif net apporté : 2 081 583 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante ne détient aucun titre de capital de la société absorbée et inversement. Il est procédé à l'échange de parts sociales de la société absorbante contre des parts sociales de la société absorbée. La société absorbante augmentera son capital d'un montant de 360 000 ¿ qui ressortira à 4 362 240 ¿. Il sera donc procédé à la création de 360 000 parts sociales, toutes entièrement libérées et remises à l'apporteur à raison de 15 de ces parts sociales pour 100 parts de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 1 721 583 euros. Date du projet : 23/11/2016 Date du dépôt : 28/11/2016, lieu du dépôt : Nanterre pour la société absorbante et pour la société absorbée. La date d'effet de la fusion sera rétroactive au 1er janvier 2016, du point de vue comptable et fiscal. Pour l'exécution des présentes et des actes ou procès-verbaux qui seront la suite ou la conséquence, les parties font respectivement élection de domicile au siège de la société qu'elle représente.