Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
24/07/2019
- Changement de président
11/10/2016
- du capital
- non motiviée par des pertes du capital social.
- du capital - Reconstitution des capitaux propres
01/09/2016
- avec la société BUREAU VERITAS S.A.
12/07/2016
- 2016 O 4554
31/05/2016
- Changement de président
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/04/2016
- 2016 O 3898
17/09/2015
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
27/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
28/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
12/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
30/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
16/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
09/09/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Bureau Veritas Construction Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 67-71 BD du Château 92200 NEUILLY SUR SEINE N° RCS 790182786 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. Bureau Veritas Forme juridique Société anonyme Au capital de 53040000 EUR Siège social 67-71 BD Du château 92200 NEUILLY SUR SEINE N° RCS 775690621 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 98165462 euros Passif : 81165462 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport qui lui est fait par la société apporteuse, la société bénéficiaire augmenterait son capital d'une somme de 15800000 euros par l'émission de 158000000 actions nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale chacune, attribuées en totalité à la société apporteuse. Le capital social de la société bénéficiaire serait alors porté de 100 euros à 15800100 euros et il serait divisé en 158001000 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune Montant prévu de la prime d'apport partiel d'actif Date du projet : 24/08/2016 Date du dépôt : 01/09/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
13/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Modification de représentant..
16/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Modification de représentant..
03/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
11/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2013
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
29/01/2024
Accord sur l’adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/01/2024
Accord relatif a la mise en place d'un cse
Autre, précisez
11/12/2023
Accord sur l'adoption du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/12/2023
Projet accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (cse) au sein de la société bureau veritas construction
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/05/2022
Accord de transposition et d adaptation portant sur le changement de convention collective
Droit à la déconnexion et outils numériques, Compte épargne temps, Classifications, Forfaits (en heures, en jours), Système de prime (autre qu'évolution), Travail du dimanche, Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Système de rémunération (autres qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
09/05/2022
Accord sur les mesures transitoires sur l'accord de transposition et d'adaptation sur le changement de convention collective
Participation, Autre, précisez, Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/05/2021
Accord collectif relatif au regime de remboursement de frais de sante surcomplementaire
Couverture complémentaire santé - maladie
19/05/2021
Accord collectif relatif au regime de remboursement de frais de sante socle
Couverture complémentaire santé - maladie
19/05/2021
Accord collectif relatif au regime de remboursement de prevoyance lourde « incapacite, invalidite, deces »
Prévoyance collective, autre que santé maladie
23/03/2021
Accord relatif au calcul de la prime d’anciennete des non-cadres
Système de prime (autre qu'évolution)
05/11/2020
Accord de methodes dans le cadre de la negociation liee a l'application de la convention collective syntec
Autre, précisez
27/10/2020
Accord sur le teletravail pour les salaries sedentaires
Télétravail
29/04/2020
Avenant a l'accord d'entreprise relatif a la mise en place et au fonctionnement du cse au sein de la société bureau veritas construction
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/02/2020
Accord sur l'adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/02/2020
Accord d'entreprise relatif a la mise en place et au fonctionnement du cse au sein de la société bureau veritas construction
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/10/2018
Accord de prorogation de l'accord sur l'aménagement du temps de travail pour le personnel cadre bureau veritas construction
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/05/2018
Accord sur les locaux syndicaux pour les societes bureau veritas exploitation, bureau veritas construction et bureau veritas services france
Autre, précisez
24/05/2018
Accord relatif à l’utilisation des nouvelles technologies d’information et communication par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel au sein de la société bureau veritas construction
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
24/05/2018
Accord sur les locaux syndicaux pour les sociétés bureau veritas exploitation, bureau veritas construction et bureau veritas services france
