Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/11/2023
24/05/2022
- Mise en harmonie des statuts
04/07/2017
- Modification(s) statutaire(s)
18/12/2013
- Dans le cadre de l'apport en anture des titres de la SAS ETS Daniel DESSAINT à la SAS DESSAINT CREPES
06/12/2013
- DESSAINT CREPES
- Réduction du capital social
- ZONE AMENAGEMENT CONCENTRE ARTOIPOLE II 62128 WANCOURT
- Changement de Président
29/11/2013
28/12/2012
Annonces légales parues
30/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/02/2014
Vente d'établissements
Modification survenue sur l'activité
02/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
18/12/2013
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
15/01/2013
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
24/06/2024
Accord d'entreprise relatif aux attribution du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/12/2023
Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire année 2023
Intéressement, Evolution des primes, Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Prévoyance collective, autre que santé maladie
11/12/2023
Accord sur le vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/12/2023
Astreintes techniques
Travail du dimanche, Travail de nuit
18/07/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Autre, précisez
15/03/2022
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité femmes-hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
