POLE PARAMEDICAL DU PIED

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

PROJET DE FUSION ENTRE « POLE PARAMEDICAL DU PIED DE L’AIN » Société par actions simplifiée à associée unique Au capital de 5 000 euros Siège social : 8 route de Givry 71100 SAINT-REMY RCS CHALON-SUR-SAONE 853 005 619 ET « POLE PARAMEDICAL DU PIED » Société par actions simplifiée à associée unique Au capital de 16 000 euros Siège social : 8 route de Givry 71100 SAINT-REMY RCS CHALON-SUR-SAONE 790 484 984 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BESANCON (25000) du 26 avril 2022, La société « POLE PARAMEDICAL DU PIED DE L’AIN », Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 5 000 euros, ayant son siège social 8 route de Givry à SAINT-REMY (71100), immatriculée au RCS de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro 853 005 619, et la société « POLE PARAMEDICAL DU PIED », Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 16 000 euros, ayant son siège social 8 route de Givry à SAINT-REMY (71100), immatriculée au RCS de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro 790 484 984, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société POLE PARAMEDICAL DU PIED DE L’AIN par la société POLE PARAMEDICAL DU PIED. La société POLE PARAMEDICAL DU PIED DE L’AIN ferait apport à la société POLE PARAMEDICAL DU PIED de la totalité de son actif, soit 68 195 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 61 149 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 7 046 euros. L’opération ne donnant pas lieu à création d’actions de la société absorbante, aucune prime de fusion n’est constituée. La fusion prendrait effet rétroactivement, aux plans comptable et fiscal, le 1er janvier 2022. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société POLE PARAMEDICAL DU PIED DE L’AIN depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société POLE PARAMEDICAL DU PIED. La société POLE PARAMEDICAL DU PIED DE L’AIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective et deviendra définitive le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 28 avril 2022, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAONE. Pour avis

Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.