Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOLUTIONS ENERGIES NOUVELLES ET RENOUVELABLES (S.E.N.R)

AV PROF RENE LERICHE - 13260 CASSIS
Statuts

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Statuts de l’entreprise

17/01/2013
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

16/09/2019
- 2019O1111
10/04/2018
- Transfert du siège social
16/12/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/02/2015
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
03/06/2014
- Augmentation du capital social

Annonces légales parues

20/10/2020
Modifications et mutations diverses
20/10/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/09/2019
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2019, désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
19/04/2018
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
17/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/01/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/03/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/06/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
01/02/2013
Créations d'établissements

Procédures collectives

15/10/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/08/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2019, désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Marques

SRV (Solaire réfrigérant variable)
SRV (Solaire réfrigérant variable)
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4160099
Enregistrée le : 25/02/2015
Expire le : 25/02/2015
Classes : 11

Brevets

Systeme de climatisation d'un batiment comprenant une boite de controle susceptible de recevoir des consignes d'effacement de la consommation electrique en provenance d'un agregateur exterieur
Systeme de climatisation d'un batiment comprenant une boite de controle susceptible de recevoir des consignes d'effacement de la consommation electrique en provenance d'un agregateur exterieur
Référence : FR3046664
Dépôt : 14/07/2017
Publication : 02/02/2018
Déposant : SOLUTIONS ENERGIES NOUV RENOUVELABLES
Inventeur : JEAN NOEL MAHE, PATRICE AUBIN