Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet

Actes officiels publiés

18/08/2021
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
- Fin de mandat d'administrateur
08/07/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/10/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
- Changement de directeur général
11/07/2018
- Changement de directeur général
08/02/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/02/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/02/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/02/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/01/2013
- Constitution
- Nomination duconseil d'administration

Annonces légales parues

29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/02/2013
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

11/11/2025
Accord de nao 2025
Autre, précisez
27/01/2025
Accord de nao 2024 - second volet
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
17/06/2024
Accord conclu dans le cadre des negociations annuelles obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
25/12/2023
Accord conclu en application des dispositions de l'accord portant negociations annuelles obligatoires 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
18/12/2023
Accord d'entreprise relatif aux modalites d'utilisation des journees attribuees en cas d'intervention ambulatoire d'un enfant ou du conjoint du salarie
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
11/12/2023
Accord d'entreprise portant modification de l'accord d'entreprise mutuelle obligatoire du 06 novembre 2015
Couverture complémentaire santé - maladie
03/07/2023
Accord conclu dans le cadre des negociations annuelles obligatoires 2023
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
21/11/2022
Accord conclu suite a accord portant nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
27/06/2022
Accord conclu dans le cadre des negociations annuelles obligatoires 2022
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/04/2022
Accord de substitution du 11/02/2022
Autre, précisez, Classifications
23/08/2021
Accord conclu dans le cadre des negociations annuelles obligatoires 2021
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/02/2021
Accord conclu dans le cadre des negociations annuelles obligatoires 2020
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/07/2020
Accord d'entreprise portant avenant a l'accord d'entreprise portant sur le compte epargne temps (cet) du 30 decembre 2004
Compte épargne temps
08/05/2020
Prise en charge financiere de la formation de recuperation de points sur le permis de conduire
Autre, précisez
07/05/2020
Accord d'entreprise portant avenant n° 2 a l'accord d'entreprise portant sur le compte epargne temps (cet) du 30 decembre 2004
Compte épargne temps
07/05/2020
Accord d'entreprise relatif a la duree du mandat de la delegation du personnel au cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/02/2020
Accord conclu dans le cadre des negociations annuelles obligatoires 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
24/02/2020
Accord d'entreprise du 17 juin 2019 portant modification de l'accord d'entreprise du 4 juillet 2012 relatif a la mise en place d'une nouvelle prime de rentree
Système de prime (autre qu'évolution)