Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
06/06/2019
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/05/2019
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/11/2018
Jugement
Jugement du tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon en date du 14/11/2018 ordonnant la rectification du jugement du 10/10/2018: désigne en qualité de liquidateur la Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de maître Nicolas pelletier Résidence Le Bélem 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon au lieu de Maître Marcel pelletier
26/10/2018
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2018, désignant liquidateur Maître Marcel pelletier Résidence Le Bélem 4 r Manuel 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
19/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2013
Vente d'établissements
Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
12/02/2013
Créations d'établissements
Procédures collectives
19/02/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
16/05/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/05/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/11/2018
Autre jugement prononçant
Jugement du tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon en date du 14/11/2018 ordonnant la rectification du jugement du 10/10/2018: désigne en qualité de liquidateur la Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de maître Nicolas pelletier Résidence Le Bélem 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon au lieu de Maître Marcel pelletier
10/10/2018
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2018, désignant liquidateur Maître Marcel pelletier Résidence Le Bélem 4 r Manuel 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.