Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/09/2014
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/09/2013
- Augmentation du capital social
17/07/2013
17/06/2013
- apport partiel d'actif de la SARL SOCIETE DES TRAVAUX DE LA VEZOUZE
29/01/2013
- Constitution
Annonces légales parues
21/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital.
07/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/06/2022
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
19/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
26/06/2013
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Blâmont du 03/06/2013 - la société SOCIETE DES TRAVAUX DE LA VEZOUZE, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 44, rue de la Voise 54450 BLAMONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 435 299 581 RCS NANCY et - la société STV Mécanique, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 44, rue de la Voise 54450 BLAMONT, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NANCY sous le numéro 790 816 938 RCS NANCY, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de Commerce. - Aux termes de ce projet, la société SOCIETE DES TRAVAUX DE LA VEZOUZE ferait apport à la société STV Mécanique de sa branche complète et autonome d'activité de "garage, réparation de véhicules, pneumatique, dépannage, remorquage, location de matériel, vente de carburants". - L'actif apporté s'éléve à 27 269,47 euros, le passif pris en charge par la société STV Mécanique à 3 983,96 euros, soit un apport d'une valeur nette de 23 285,51 euros. - En rémunération de cet apport, la société STV Mécanique augmenterait son capital de 23 280 euros par la création de 2 328 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SOCIETE DES TRAVAUX DE LA VEZOUZE. - La prime d'apport s'éléverait globalement à 5,51 euros. - Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31/12/2012, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société STV Mécanique. - La société SOCIETE DES TRAVAUX DE LA VEZOUZE ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société STV Mécanique. - Les créanciers des sociétés SOCIETE DES TRAVAUX DE LA VEZOUZE et STV Mécanique dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce. - L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. - Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY au nom des deux sociétés le 17/06/2013