Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
05/02/2013
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/06/2020
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
15/07/2019
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
01/03/2017
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
28/10/2016
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
13/10/2014
- fusion absorption
- fusion absorption
30/07/2014
- Projet de fusion Divers
23/05/2014
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
Annonces légales parues
19/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
31/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2014
Vente d'établissements
CID CO - société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 580 000 euros - siège social : 6 chemin de Naudon 31390 Carbonne - 790 944 813 RCS TOULOUSE - GROUPE ICASOLI - société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 8 000 euros - siège social : 30 impasse Christian Andersen 44800 Saint-Herblain - 479 767 428 RCS NANTES - Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er Juillet 2014, les sociétés "CID CO" et "GROUPE ICASOLI" ont établi un projet de traité de fusion absorption simplifiée de la société "GROUPE ICASOLI" par la société "CID CO". La fusion prendra effet d'un point de vue juridique au 30 Septembre 2014 et sera réputée au plan fiscal intervenir rétroactivement au 1er Janvier 2014. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société "GROUPE ICASOLI" depuis la date du 1er janvier 2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société "CID CO". L'évaluation des biens transmis s'établit à : Actif : 198.227,48 euros - Passif : 116.233,95 euros - Mali de fusion est de : 358.906 euros. La société "CID CO" détenant la totalité des parts de la société "GROUPE ICASOLI", il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La société "GROUPE ICASOLI" sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 30 Juillet 2014 et au greffe du Tribunal de Commerce de Nantes le 31 Juillet 2014. Mention sera faite au RCS de Toulouse. Pour avis.
08/08/2014
Vente d'établissements
INSERTION BODACC_________________________Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er Juillet 2014, les sociétés CID CO" et "GROUPE ICASOLI" ont établi un projet de traité de fusion absorption simplifiée de la société "GROUPE ICASOLI" par la société "CID CO".La fusion prendra effet d'un point de vue juridique au 30 Septembre 2014 et sera réputée au plan fiscal intervenir rétroactivement au 1er Janvier 2014.Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société "GROUPE ICASOLI" depuis la date du 1er janvier 2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société "CID CO".L'évaluation des biens transmis s'établit à :Actif : 198.227,48 eurosPassif : 116.233,95 eurosMali de fusion est de : 358.906 eurosLa société "CID CO" détenant la totalité des parts de la société "GROUPE ICASOLI", il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange.La société "GROUPE ICASOLI" sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 30 Juillet 2014 et au greffe du Tribunal de Commerce de Nantes le 31 Juillet 2014.Mention sera faite au RCS de NANTES.Pour avis