Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
"C.S DEMO"
55 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 67300 SCHILTIGHEIM
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
01/03/2013
Annonces légales parues
06/08/2017
Modifications et mutations diverses
07/07/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 768/2014
07/06/2017
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de Colmar confirmant le jugement de la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg en ce qui concerne la sanction de faillite personnelle prononcée mais l'infirme quand à la durée de la sanction, la fixe à huit ans ; LJ : 768/2014
03/04/2016
Jugement
Jugement de faillite personnelle pour une durée de quinze ans, ancien gérant de la SARL C.S. DEMO ; LJ 768/2014
03/12/2014
Jugement
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; LJS 768/2014 ; date de cessation des paiements : 26 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, 67380 Lingolsheim
11/04/2013
Créations d'établissements
Procédures collectives
08/06/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 768/2014
26/04/2017
Autre jugement et ordonnance
Arrêt de la cour d'appel de Colmar confirmant le jugement de la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg en ce qui concerne la sanction de faillite personnelle prononcée mais l'infirme quand à la durée de la sanction, la fixe à huit ans ; LJ : 768/2014
14/03/2016
Jugement de faillite personnelle
Jugement de faillite personnelle pour une durée de quinze ans, ancien gérant de la SARL C.S. DEMO ; LJ 768/2014
07/11/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; LJS 768/2014 ; date de cessation des paiements : 26 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, 67380 Lingolsheim