Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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31/03/2022
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Actes officiels publiés

25/02/2013

Annonces légales parues

16/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Marques

L'IMMO & TOIT
L'IMMO & TOIT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4450097
Enregistrée le : 02/05/2018
Expire le : 02/05/2018
Classes : 16, 35, 36
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4419013
Enregistrée le : 11/01/2018
Expire le : 11/01/2018
Classes : 16, 35, 36
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4418852
Enregistrée le : 11/01/2018
Expire le : 11/01/2018
Classes : 16, 35, 36
PRÊT pour TOIT
PRÊT pour TOIT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4410514
Enregistrée le : 05/12/2017
Expire le : 05/12/2017
Classes : 16, 35, 36
PRÊT de TOIT
PRÊT de TOIT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4410528
Enregistrée le : 05/12/2017
Expire le : 05/12/2017
Classes : 16, 35, 36