RUMIDIS

Modification du capital. Modification de l'administration. Mise en activité de la société suite à apport partiel d'actif soumis au régime des scissions de la société ROCADE RCS ANNECY 399 636 174

ROCADE, Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros ; Siège social : RUMILLY (74150), Boulevard de l'Europe, Lieudit Savoiroux ; 399 636 174 RCS ANNECY - RUMIDIS, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros ; Siège social : RUMILLY (74150), Boulevard de l'Europe, Lieudit Savoiroux ; 791 370 216 RCS ANNECY - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : Les sociétés ROCADE et RUMIDIS, sus-désignées, ont établi le 17 janvier 2014, à RUMILLY, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L.236-22 du Code de commerce), déposé au greffe du tribunal de commerce d'ANNECY le 21 janvier 2014 au nom de chacune des deux sociétés. Aux termes de ce projet, la société ROCADE ferait apport à la société RUMIDIS de sa branche d'activité d'exploitation d'un " fonds de commerce d'hypermarché et station-service ; vente de tous produits alimentaires ou non alimentaires ; location de tous véhicules de tourisme et utilitaires ; vente de véhicules de tourisme et utilitaires d'occasion ; délivrance et traitement de cartes de paiement et/ou de crédit ; commercialisation de crédits aux particuliers et commercialisation des assurances accessoires " exploitée sous l'enseigne " Hyper U " à RUMILLY (74150), Boulevard de l'Europe, Lieudit Savoiroux, dont l'actif est évalué à 15.220.835 euros et le passif à 9.160.325 euros, soit un actif net apporté de 6.060.510 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société ROCADE 6.060.510 actions de 1 euro de valeur nominale, créées par la société RUMIDIS au titre d'une augmentation de capital de 6.060.510 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société RUMIDIS et réputé accompli pour son compte depuis le 1er mars 2013. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de commerce.

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)

Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Egalité salariale F/H, Retraite complémentaire - supplémentaire, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes