Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 02/07/2013 - STATUTS MIS A JOUR
Actes officiels publiés
20/03/2013
- Constitution
Annonces légales parues
19/07/2023
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 14 années. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LEURET Nicolas, SCP LGA, 2 bd du Salan 19100 Brive la Gaillarde. N° RG : 21/00024
28/06/2023
Jugement
Mandataire judiciaire : Me LEURET Nicolas, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive la Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 21/00024
30/09/2022
Jugement
dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R. 624-2 du code de commerce et relevé des créances salariales (article R. 625-1 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R. 624-10 du code de commerce. N° RG : 21/00024
24/03/2022
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 08 septembre 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEURET Nicolas, représentant des créanciers, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive la Gaillarde - N° RG : 21/00024
28/03/2013
Créations d'établissements
Procédures collectives
13/06/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Mandataire judiciaire : Me LEURET Nicolas, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive la Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 21/00024
13/06/2023
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 14 années. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LEURET Nicolas, SCP LGA, 2 bd du Salan 19100 Brive la Gaillarde. N° RG : 21/00024
12/09/2022
Dépôt de l'état des créances
dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R. 624-2 du code de commerce et relevé des créances salariales (article R. 625-1 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R. 624-10 du code de commerce. N° RG : 21/00024
08/03/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 08 septembre 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEURET Nicolas, représentant des créanciers, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive la Gaillarde - N° RG : 21/00024