Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Entreprises du code NAF 6910Z
OFFICE NOTARIAL DES TERRE-NEUVAS
OFFICE NOTARIAL DES TERRE-NEUVAS
5 COURS JONVILLE - 50400 GRANVILLE
Kbis
Statuts
Bilans
Résumé
Documents à télécharger
Données financières et performances
Données Premium
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
21/04/2023
Statuts mis à jour
- Ancienne valeur : 22 Rue Saintonge BP 212 50400 GranvilleNouvelle valeur : 5 Cours Jonville 50400 Granville
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13/08/2015
Statuts mis à jour
- 22 rue Saintonge - BP 212 - 50400 Granville
- Modification(s) statutaire(s)
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13/08/2015
Statuts mis à jour
- 22 rue Saintonge - BP 212 - 50400 Granville
- Modification(s) statutaire(s)
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13/08/2015
Statuts mis à jour
- 22 rue Saintonge - BP 212 - 50400 Granville
- Modification(s) statutaire(s)
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06/01/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
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06/01/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
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Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
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31/12/2023
Bilan complet
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31/12/2021
Bilan complet
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31/12/2020
Bilan complet
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Actes officiels publiés
08/11/2021
- Augmentation du capital social
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08/02/2021
- OFFICE NOTARIAL DES TERRE-NEUVAS
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25/06/2019
- OFFICE NOTARIAL TRANSATLANTIQUE
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25/06/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Transformation en société par actions simplifiée.
- Transformation en société par actions simplifiée.
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15/03/2013
- Constitution
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15/03/2013
- Constitution
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Annonces légales parues
10/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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21/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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28/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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22/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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12/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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26/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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28/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
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28/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
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18/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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09/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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16/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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04/09/2015
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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26/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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18/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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Marques
OFFICE NOTARIAL DES TERRE-NEUVAS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4719403
Enregistrée le :
08/01/2021
Expire le :
08/01/2021
Classes :
45
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