Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
13/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/08/2024
08/08/2024
23/02/2024
- Changement de vice-président
04/09/2023
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/01/2023
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination de président du directoire
- Démission de directeur général
- Reconstitution de l'actif net
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
17/08/2022
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/12/2021
- Fin de mandat d'administrateur
02/08/2019
- Augmentation du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Décision d'augmentation
- Reconstitution de l'actif net
- Modification(s) statutaire(s)
19/07/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/02/2018
- Révocation de directeur général
- Nomination de directeur général
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
14/03/2017
24/01/2017
24/01/2017
07/11/2016
07/11/2016
10/10/2016
30/09/2016
22/08/2016
11/08/2016
Annonces légales parues
24/06/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/03/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/09/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
24/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
30/07/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
09/03/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial
03/02/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
05/10/2016
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ZERLINE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 5 avenue Kléber 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 791917230 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6 avenue Reille 75685 Paris Cedex 14 Capital : 1672192.89 EUR Numéro unique d'identification : 542087168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EDITIONS BELIN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 rue Férou 75006 Paris Capital : 2304000.00 EUR Numéro unique d'identification : 572045300 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 7676712.00 EUR - passif de 7612583.00 EUR. actif de 19916681.00 EUR - passif de 16951726.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange retenue par les parties est de 2 actions de la Société Absorbante pour 907 actions de la Société Absorbée PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE et 137 actions de la Société Absorbante pour 8 actions de la Société Absorbée EDITIONS BELIN. : La parité d'échange retenue par les parties est de 2 actions de la Société Absorbante pour 907 actions de la Société Absorbée PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE et 137 actions de la Société Absorbante pour 8 actions de la Société Absorbée EDITIONS BELIN.. Montant de la prime de fusion : 8819.50 EUR 2677854.50 EUR. Date du projet commun de fusion : 29.09.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ZERLINE : 30.09.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE : 30.09.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société EDITIONS BELIN : 30.09.2016 (au greffe du tribunal de commerce de paris).
01/09/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration
24/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2013
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
06/05/2025
Negociation annuelle obligatoire 2023/2024 - avenant au protocole d’accord
Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Couverture complémentaire santé - maladie, Télétravail
Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Télétravail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des primes
24/01/2022
Avenant n° 1 à l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail au sein d'humensis
Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions Egalité professionnelle, Système de rémunération (autres qu'évolution), Télétravail, Compte épargne temps
18/09/2018
Accord relatif a la duree et a l'amenagement du temps de travail au sein d'humensis
Télétravail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Droit à la déconnexion et outils numériques, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Compte épargne temps, Durée collective du temps de travail, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Heures supplémentaires (contingent, majoration)