SIGNALISATION DEVELOPPEMENT

Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal et Fusion - L236-1 à compter du : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

Modification survenue sur le capital

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE LES SOCIETES "AVENIR SIGNAL INVEST - A.S,I." Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 870.000 Euros Siège social : ANGOULÊME - 9-11, Impasse d'Austerlitz 792.271.678 RCS ANGOULÊME et "SIGNALISATION DÉVELOPPEMENT" Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000,000 d'Euros Siège social : SAINT YRIEIX SUR CHARENTE - Route des Mesniers 420.637.381 RCS ANGOULÊME Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 mai 2013, "AVENIR SIGNAL INVEST", Société par Actions Simplifiée, au capital de 870.000 Euros, dont le siège est à ANGOULÊME - 9-11, Impasse d'Austerlitz, immatriculée sous le numéro d'identification unique 792,271.678 RCS ANGOULÊME et "SIGNALISATION DÉVELOPPEMENT", Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000,000 d'Euros, dont le siège social est à SAINT YRIEIX SUR CHARENTE - Route des Mesniers, immatriculée sous le numéro d'identification unique 420,637,381 RCS ANGOULÊME, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de "SIGNALISATION DEVELOPPEMENT" par "AVENIR SIGNAL INVEST" à qui "SIGNALISATION DEVELOPPEMENT" ferait apport de la totalité de son actif évalué à la valeur comptable à 3.761,671 C à charge de la totalité de son passif évalué à la valeur comptable 1.193.890 E soit un apport net d'un montant de 2.567.781 C. En raison de la détention par la Société Absorbante de la totalité des actions émises par la Société Absorbée, il ne sera procéder à aucune augmentation de capital social. Les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la Société Absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. En raison de l'effet différé de la fusion, la différence entre le montant de l'actif net transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante et la valeur de la participation "SIGNALISATION DÉVELOPPEMENT" comptabilisé dans les comptes de la Société "AVENIR SIGNAL INVEST - A.S.I" ne pourra être arrêté qu'a la Date d'Effet de la fusion. Cette somme sera inscrite au bilan de la Société Absorbante à un compte 'Boni de fusion" ou "Mali de fusion". Le passif pris en charge par la Société "AVENIR SIGNAL INVEST" cessera d'incomber à la Société "SIGNALISATION DEVELOPPEMENT". L'opération est prévue avec un effet différé au 30 juin 2013. Le projet de fusion sera préalablement approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Absorbante, en application des dispositions de l'article 21.1 de ses statuts. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'ANGOULÊME au nom des deux Sociétés en date du 13 mai 2013. Les créanciers des Sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

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