Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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20/11/2019
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27/11/2019
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
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21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2017
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01/08/2017
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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/04/2013
Créations d'établissements