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Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/05/2024
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27/03/2022
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21/04/2013
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

28/11/2023
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)