Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Annonces légales parues
16/05/2019
Jugement
Jugement pronoçant la clôture pour extinction d’actif de la liquidation judiciaire. N° RG : 16/397
15/08/2017
Jugement
Jugement ordonnant la cession de l'entreprise ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître SAVENIER, 36, boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse ; mandataire judiciaire : Maître LERAY, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 16/397
11/07/2017
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion de la sauvegarde judiciaire, avec poursuite provisoire d'activité jusqu'au 29 septembre 2017 ; date de cessation des paiements : 22 juin 2017 ; administrateur judiciaire : Maître SAVENIER, 36, boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse, assistance pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 16/397
28/02/2017
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/397
29/06/2016
Jugement
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : Maître SAVENIER, 36, boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse, surveillance de la gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 16/397
Procédures collectives
18/04/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement pronoçant la clôture pour extinction d’actif de la liquidation judiciaire. N° RG : 16/397
27/07/2017
Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la cession de l'entreprise ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître SAVENIER, 36, boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse ; mandataire judiciaire : Maître LERAY, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 16/397
29/06/2017
Autre jugement et ordonnance
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion de la sauvegarde judiciaire, avec poursuite provisoire d'activité jusqu'au 29 septembre 2017 ; date de cessation des paiements : 22 juin 2017 ; administrateur judiciaire : Maître SAVENIER, 36, boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse, assistance pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 16/397
07/02/2017
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/397
16/06/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : Maître SAVENIER, 36, boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse, surveillance de la gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 16/397