HUTTEPAIN SUD EST (NATURE D'ELEVEURS)

AVIS DE FUSION AU BODACC ENTRE HUTTEPAIN SUD EST Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siège social : 1 Rue Guidon 71500 LOUHANS 792 645 426 RCS CHALON SUR SAONE Et AURAVOL Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros Siège social : Z.I. Le Flacher, 07340 FELINES 412 115 958 R.C.S. AUBENAS La société HUTTEPAIN SUD EST et la Société AURAVOL ont établi par acte sous signature privée électronique en date du 20/02/2025, un traité de fusion, par voie d’absorption de la société AURAVOL par la société HUTTEPAIN SUD EST. La société AURAVOL ferait apport à la société HUTTEPAIN SUD EST de la totalité de son actif, soit 6 065 162 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 633 219 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 408 772 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, AMONT LDC (Société par actions simplifiée au capital de 3340000 euros, dont le siège social est situé Rue Ettore Bugatti, ZIN 72650 LA CHAPELLE ST AUBIN, immatriculée sous le numéro 576 250 062 RCS LE MANS), il ne sera procédé à aucun rapport d’échange, aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AURAVOL depuis le 01/01/2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HUTTEPAIN SUD EST. La société AURAVOL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 mars 2025, minuit. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE pour la société HUTTEPAIN SUD EST en date du 20/02/2025 - au greffe du Tribunal de commerce de AUBENAS pour la société AURAVOL en date du 20/02/2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur la dénomination.

SOCIETE BRESSANNE DE PRODUCTION Société par actions simplifiée au capital de 268 464 euros Siège social : 1 Rue Guidon 71500 LOUHANS 381 108 281 RCS CHALON SUR SAONE ET HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siège social : 1 Rue Guidon 71500 LOUHANS 792 645 426 RCS CHALON SUR SAONE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à La Chapelle Saint Aubin du 14/10 /2021, La société SOCIETE BRESSANNE DE PRODUCTION (société par actions simplifiée au capital de 268 464 euros, dont le siège social est Zone industrielle 71500 BRANGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 381 108 281 RCS Chalon-sur-Saône), et la société HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS (société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 1 Rue Guidon 71500 LOUHANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 792 645 426 RCS CHALON SUR SAONE), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE BRESSANNE DE PRODUCTION par la société HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS. La société SOCIETE BRESSANNE DE PRODUCTION ferait apport à la société HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS de la totalité de son actif, soit 12 497 119,30 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 10 125 458,55 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 371 660,75 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société HUTTEPAIN ALIMENTS (Société par actions simplifiée au capital de 3340000 euros, dont le siège social est situé Rue Ettore Bugatti, ZIN 72650 LA CHAPELLE ST AUBIN, immatriculée sous le numéro 576 250 062 RCS LE MANS), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOCIETE BRESSANNE DE PRODUCTION depuis le 01/01/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS. La société SOCIETE BRESSANNE DE PRODUCTION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2021 à 24 heures. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE au nom des deux sociétés le 15 octobre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Système de prime (autre qu'évolution)