Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE (CA'NSF)

CHEMIN DE LA BRETEQUE - 76230 BOIS-GUILLAUME
Statuts Bilans

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

15/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
17/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
28/11/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social.
- et modifications statutaires corrélatives sous condition suspensive.
05/10/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification des principales activités
19/08/2021
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social de la société.
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan social
31/12/2021
Bilan social
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan social
31/12/2017
Bilan social
31/12/2016
Bilan social

Actes officiels publiés

15/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/03/2025
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
17/03/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
17/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/09/2024
20/08/2024
24/06/2024
24/06/2024
17/04/2024
26/05/2023
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
26/05/2023
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
17/03/2023
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
23/12/2022
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
28/09/2022
- Démission de président
- Nomination de président
12/02/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Réalisation définitive de l'augmentation du capital social.
- Pouvoir donné au président pour réaliser l'augmentation définitive du capital social.
- Augmentation du capital social
- Certificat du dépositaire
16/11/2020
- Durée du mandat du commissaire aux comptes limité à trois exercices au lieu de six exercices prévus initialement.
- Changement de président
27/01/2020
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
17/09/2019
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/07/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Procès-verbal des décisions de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
12/05/2017
- Changement de président
13/05/2013

Annonces légales parues

11/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
23/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
27/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le sigle.
30/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
30/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
21/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
16/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
19/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

CA NORMANDIE-SEINE FONCIERE
CA NORMANDIE-SEINE FONCIERE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5007913
Enregistrée le : 21/11/2023
Expire le : 21/11/2023
Classes : 35, 36, 37, 42